Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 6.3.4.4
Versions de la disposition
6.3.4.4. Conserverie de viandes de lièvre — locaux: La conserverie de viandes de lièvre doit comprendre les locaux visés à l’article 6.3.3.5 et comporter une aire de stérilisation distincte à l’intérieur du local prévu pour la préparation du produit.
Cet atelier doit comprendre l’équipement prévu aux paragraphes b, c et d du premier alinéa de l’article 6.3.2.8 pour l’éviscération et celui prévu à l’article 6.3.4.3 pour la fabrication des conserves de viandes.
